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Maître Franck ROBERT, avocat inscrit au Barreau de Grenoble, conseille et accompagne les entreprises innovantes dans leurs projets de développement et d'innovation, notamment dans les domaines des nouvelles technologies (informatique/logiciel, télécoms, électronique...), des biotechnologies/santé et des relations recherche publique/privée.

Il propose son expertise principalement dans les domaines suivants : 

- Stratégie de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle 

- Rédaction et négociation de contrats : partenariats scientifiques ou commerciaux, consortium, licence, cession, laboratoire commun, contrat de distribution… 

- Création d'entreprise et d'autres structures juridiques autonomes : SAS, association, fondation, GIE, GIP ... 

- Croissance, levées de fonds 

- Droit des affaires 

- Formation et sensibilisation à la propriété intellectuelle

Si vous êtes une société, un particulier, un client potentiel, ce site vous permettra de découvrir les différentes compétences proposées par le cabinet, et de consulter les articles rédigés par Me Robert.

Si vous êtes étudiant, vous pourrez accéder aux supports de cours dans la rubrique enseignement.

Vous pourrez également accéder à des liens et informations que nous espérons utiles.

 

Bonne navigation !

 

 

A consulter ...

Informations

Formation " le gout de l'innovation"

Le gout de l'Innovation

Attention, redémarrage du cycle de formation proposé par les pôles de compétitivité Rhônalpins.

Voir : http://www.robert-avocat.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=6&Itemid=15

HADOPI / USAGES

La Haute autorité a rendu publique une étude sur les usages de la consommation culturelle numérique en France.

Pour la téléchager en version PDF : http://www.hadopi.fr/download/hadopiT0.pdf

Wikileaks : Twitter assigné par la justice américaine

Twitter assigné par la justice américaine, qui  justice somme la société américaine de remettre au gouvernement américain tous les documents relatifs aux comptes Twitter de Julian Assange et de ses collaborateurs.

 

http://www.gizmodo.fr/2011/01/09/twitter-assigne-par-la-justice-americaine-wikileaks-vise.html

http://www.salon.com/news/opinion/glenn_greenwald/2011/01/07/twitter/subpoena.pdf

CNIL / DGCCRF

En vertu d'un protocole d'accord signé entre la répression des fraudes et la CNIL, les enquêteurs de la DGCCRF informeront désormais la CNIL des manquements constatés des sites de e-commerce à la loi informatique et libertés.

EIRL

Le nouveau régime EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) est mis en œuvre depuis le 1er janvier 2011.

 

http://www.infoeirl.fr/

http://www.creation-entreprise.fr/regime-eirl-entre-vigueur-f35730.html