L’assistance juridique proposée par le Cabinet s’articule autour de trois axes principaux :

• La rédaction et la négociation de tous types de contrats et accords,
• La prise en charge du « corporate » (création de société, secrétariat juridique, levées de fonds …),
• Un accompagnement stratégique à la propriété intellectuelle et au droit des nouvelles technologies.

Droit des contrats

De la relecture à la négociation, en passant par la rédaction, nous travaillons en français et en anglais sur tous les documents que vous pouvez recevoir ou émettre :

• Conditions générales d’achat
• Conditions générales de vente
• Accords de transfert de matériel
• Accords de confidentialité
• Memorandum of understanding et lettre d’intention
• Accords complexes
• Accords de recherche
• Contrats commerciaux
• Accords de distribution
• Contrats spécifiques
• Modèles de contrat
• Charte
• Etc..

Droit des sociétés

Rédaction et formalités « de base » :

• Assemblée générale ordinaire annuelle, assemblées extraordinaires
• Modifications statutaires (transfert siège social, ouverture établissement secondaire, nomination président, DG, Commissaires aux comptes, etc)
• Tenue des registres
• Toutes opérations en capital (levée de fonds, création de BSPCE/BSA …)
– Friends and family,
– Crowndfunding,
– VC et investisseurs financiers
• Dépôt de marque en France et en Europe

Réflexion stratégique & Conseil

• Financements de la croissance et de l’innovation
• Alliance industrielle
• Partenariat technologique
• Réflexion statut du dirigeant

Et aussi…
• Prise en charge des pré-contentieux commerciaux
• Animation de réflexion stratégique sur les modèles de croissance