POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
I. DONNÉES PERSONNELLES
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Pour le Cabinet Franck ROBERT le respect de la vie privée et des données est fondamental. Ainsi, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Cabinet Franck ROBERT vous informe des points suivants :
Dans le cadre des prestations proposées par le Cabinet Franck ROBERT, des données personnelles vous concernant peuvent être collectés. En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cabinet Franck ROBERT, aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité. Les données collectées sont les données nécessaires au bon fonctionnement du site et à l’accomplissement de nos prestations.
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le Cabinet Franck ROBERT, ayant son siège social 99 chemin de Craponoz, 38190 BERNIN.
Tél. : 04 76 98 49 09
E-mail : Cabinet@robert-avocat.fr
2. Données collectées
Différentes catégories de données sont susceptibles d’être collectées par le Cabinet Franck ROBERT dans le cadre de l’utilisation du site et de l’accomplissement de ses prestations. Vous trouverez ci-dessous une liste indicative des données collectées et des informations sur le moment de leur collecte.
2.1. Lors de votre utilisation du site peuvent être collectées
Des données d’usage comprenant : vos habitudes d’utilisation du site, vos contenus favoris.
Des données techniques : des informations sur votre appareil (type d’appareil, adresse IP, version du système d’exploitation etc), des informations sur votre connexion à internet (fournisseur, type de connexion).
2.2. Lors de votre prise de contact avec le Cabinet Franck ROBERT peuvent être collectées
Des données de requête comprenant : les détails de votre demande ou de votre réclamation (heure, date, objet et contenu de la demande), le contenu des échanges avec le Cabinet Franck ROBERT ainsi que toute données nécessaires au traitement de votre requête.
Des données de souscription comprenant : les modalités de facturations auxquelles vous avez souscrit, les détails de la transaction réalisée (date, montant, méthode de paiement). Ces données peuvent être collectées lors de la prise de contact par mail ou avec l’un des salariés du Cabinet Franck ROBERT.
2.3. Données additionnelles pouvant être collectées
A titre exceptionnel, le Cabinet Franck ROBERT pourra vous demander l’autorisation de collecter certaines données. Par exemple dans le cadre de certaines enquêtes de satisfactions ou d’évènements particuliers nous pourrons solliciter votre consentement pour recueillir des données de participation.
3. Finalités du traitement
Le Cabinet Franck ROBERT est susceptible de traiter vos données personnelles pour les finalités indiquées ci-dessous. La collecte de vos données personnelles est nécessaire pour permettre au Cabinet Franck ROBERT de respecter ses obligations contractuelles vis-à-vis de vous ainsi que pour se soumettre aux lois et règlements sur la protection des données personnelles.
3.1. Afin de vous donner accès au site
Le Cabinet Franck ROBERT utilise vos données d’usage et vos données techniques afin de vous permettre de profiter du site internet.
3.2. Aux fins d’améliorer, sécuriser et monitorer site
Le Cabinet Franck ROBERT utilise vos données d’usage et vos données techniques pour améliorer les fonctionnalités de site et sa performance, développer de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services, assurer la confidentialité, la sécurité et l’intégrité du service, mesurer et analyser l’audience et l’utilisation de l’application.
3.3. Afin de répondre à vos demandes
Le Cabinet Franck ROBERT utilise vos données de souscription, vos données d’usage, vos données techniques et vos données de requête pour gérer vos demandes.
3.4. Aux fins de gérer vos paiements
Le Cabinet Franck ROBERT utilise vos données de souscription principalement pour le traitement de votre paiement. Le Cabinet Franck ROBERT pourra également utiliser ses données afin de tenir une comptabilité et respecter ses obligations fiscales, de détecter et prévenir les paiements ou les usages frauduleux du site.
4. Destinataires des données
Seul le Cabinet Franck ROBERT est destinataire de vos données personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont pas susceptible d’être transmises à des tiers.
Le Cabinet Franck ROBERT ne procède pas à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son site.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées par le Cabinet Franck ROBERT uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte.
Les données d’usage et les données techniques sont conservées pendant 10 ans à compter de leur collecte lorsque la finalité concerne l’accès au site internet et son amélioration.
Les données d’usage, de requête et de souscription sont conservées pendant la durée de la gestion de la demande et/ou de la relation contractuelle et sont ensuite archivées pendant 10 ans.
Les données de participations seront conservées le temps nécessaire, ne pouvant excéder 5 ans.
6. Protection des données
Le Cabinet Franck ROBERT met en œuvre des mesures destinées à protéger vos données personnelles contre les accès, utilisations et divulgations non autorisées.
A cette fin le Cabinet Franck ROBERT met notamment en place les mesures suivantes :
- Utilisation de mesures techniques afin de s’assurer de la confidentialité et la sécurité des données vous concernant
- Restriction de l’accès aux données personnelles vous concernant
- Mise en place d’obligations de confidentialité pour les employés du Cabinet Franck ROBERT ayant accès aux données personnelles vous concernant;
7. Droits Informatique et Libertés
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en écrivant au Cabinet Franck ROBERT aux adresses mentionnées à l’article 1 du présent document.
7.1. Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux données personnelles vous concernant qui ont été collectées par le Cabinet Franck ROBERT.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Cabinet Franck ROBERT, votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’une copie de votre titre d’identité valide.
Le Cabinet Franck ROBERT vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
7.2. Droit de rectification des données
Le droit à la rectification des données, vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données personnelles vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
7.3. Droit d’opposition
L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
- Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
- Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
8. Délais de réponse
Le Cabinet Franck ROBERT s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous considérez que le Cabinet Franck ROBERT ne respecte pas ses obligations au regard de vos données personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL.
II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
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Lors de votre première connexion sur le site web du Cabinet Franck ROBERT, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ».
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Le Cabinet Franck ROBERT, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et de nous permettre de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque le Cabinet Franck ROBERT a obtenu au préalable votre consentement ou bien lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.